Avant le coup d’envoi officiel de l’année des patients et de leurs droits, vendredi 4 mars, la secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra, a reçu ce jeudi trois rapports censés nourrir plusieurs mois de débats autour de cette thématique.

VISIBILITÉ et respect des droits des usagers, bientraitance et qualité de service à l’hôpital, démocratie sanitaire, tels sont les principaux axes de réflexion de 2011, déclarée « Année des patients et de leurs droits » en octobre dernier par le ministère de la Santé. Nora Berra a reçu ce jeudi trois rapports* issus d’autant de missions coordonnées par Christine D’Autume et Christian Saout, respectivement inspectrice générale à l’inspection générale des Affaires et sociales (IGAS) et président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS).

« 2011 doit être une année riche d’initiatives et de projets qui nous permettront d’ériger un système de santé encore plus respectueux des droits des patients », déclare la secrétaire d’État à la Santé. Près d’une décennie après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, les trois rapports dressent un bilan global sur la réalité de ces droits dans notre système de soins. Premier constat : si les droits des patients ont fait l’objet d’une structuration juridique et institutionnelle importante en France, ceux-ci demeurent encore assez méconnus des usagers. Un sondage BVA réalisé pour le ministère de la Santé montre d’ailleurs que 83 % des Français cernent encore assez mal la notion même de « droits des patients ». Le but premier de cette année est donc pour le ministère de mieux faire connaître aux patients leurs droits individuels et collectifs tout en identifiant plusieurs actions destinées à mieux faire vivre ces droits au quotidien dans un système de santé en pleine évolution.

« Au-delà du champ des droits, de nouvelles aspirations citoyennes se font jour en matière de santé. Les Français aspirent à une prise en charge de qualité, respectueuse de leur intégrité et de leur singularité, d’où l’intérêt d’une réflexion sur les facteurs de bientraitance », souligne le ministère, qui juge par ailleurs primordial d’« impliquer les professionnels de santé dans la promotion des droits des patients ». Car des professionnels « dépendent en premier chef les avancées pour conforter l’autonomie des patients, leur information, et in fine la qualité des soins dispensés », considère le ministère.

Débats régionaux.

Cette année du patient s’ouvrira officiellement le 4 mars prochain lors d’un colloque national où des propositions émanant des trois rapports seront discutées. Outre la journée européenne des droits des patients du 18 avril, six débats régionaux autour de la bientraitance sont d’ores et déjà prévus. Tout au long de l’année, des initiatives exemplaires en faveur de la promotion des droits des patients seront labellisées, puis récompensées durant la deuxième édition du Prix des droits des patients.

Enfin, pour suivre cette « année des patients », le ministère de la Santé met en place un site Internet dédié où figurent notamment les programmes des diverses manifestations.

 

http://www.2011-annee-droits-patients.sante.gouv.fr/

Les 1ères Assises des Prestataires de Santé A Domicile se sont déroulées le mardi 19 octobre 2010, à l'Espace Grande Arche de la Défense. Le SYNALAM et le SNADOM, principaux syndicats de la profession, ont organisé ces Assises pour mieux faire connaître l'activité des prestataires de santé à domicile (PSAD) et leur rôle majeur dans le parcours de soins des patients. Cliquez ici pour télécharger le programme complet des Assises des PSAD. Le Livre Blanc de la profession a été officiellement présenté lors des Assises: "les PSAD : des acteurs clés dans le parcours de soins des patients". Thierry Alliotte, président du groupe Initiative Pour la Santé a présenté  : « Les missions des prestataires de santé à domicile et réalités terrain » Merci au public venu en nombre assister aux tables rondes - patients, institutionnels de la santé, fabricants, professionnels de santé, etc.

Les prestataires de santé à domicile publient un livre blanc pour faire connaître leur profession et ses enjeux :

PARIS, 19 octobre 2010 (APM) - Deux syndicats de prestataires de santé à domicile ont publié mardi un livre blanc pour mieux faire connaître leurs différentes activités et les enjeux de leur profession.

Ce livre blanc a été présenté à l'occasion des premières assises des prestataires de santé à domicile, organisées par le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (Synalam) et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom).

Les prestataires veulent "faire connaître et reconnaître" leur métier pour que "le rôle présent et à venir du secteur dans l'optimisation du système de santé puisse s'exercer pleinement", expliquent-ils dans le livre blanc, dont l'APM a eu copie.

Ils estiment que leurs représentants devraient "légitimement être [consultés] plus largement par les pouvoirs publics pour la préparation des décisions relatives à leur secteur, mais également pour celles qui orientent plus généralement l'évolution de notre système de santé".

Ils jugent notamment que la participation de leurs représentants au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) devrait être envisagée, "compte tenu de la place qui leur revient dans la chaîne des soins ambulatoires à domicile".

Ils pensent aussi avoir "toute légitimité" à participer pleinement aux débats à venir sur la mise en place du cinquième risque dépendance.

VISION POSITIVE DU SYSTEME DE TARIFICATION

Si leur activité est née en France dans les années 1970, les prestataires soulignent que ces dernières années ont vu l'émergence d'une demande croissante de soins à domicile, dans un contexte de vieillissement de la population.

Ces nouveaux besoins engendrent une hausse des coûts pour l'assurance maladie, mais les dépenses relatives à la prestation à domicile, de 2,935 milliards d'euros en 2009, ne représentant toujours qu'une part limitée -de moins de 3%- des dépenses totales d'assurance maladie, indiquent-ils.

Ces dépenses "doivent nécessairement être mises en regard des bénéfices" associés, la prestation à domicile permettant notamment d'éviter des hospitalisations, plus onéreuses, déclarent-ils.

Plus de 800.000 personnes recourent chaque année aux services des prestataires. Il s'agit de personnes atteintes d'insuffisance respiratoire ou d'apnée du sommeil, de diabétiques, de personnes nécessitant une nutrition entérale et parentérale, de personnes âgées dépendantes, de personnes handicapées ou de personnes ayant besoin de perfusions à domicile.

Les prestations relèvent par exemple de l'insulinothérapie, de l'oxygénothérapie, de prestations de maintien à domicile comme l'équipement du logement, de perfusion de traitements comme des antibiothérapies. Les acteurs concernés se chargent du conseil au patient et du choix sur le matériel médical, ainsi que de la maintenance et de "l'éducation technique" du patient.

Les prestataires soulignent que leur secteur économique reste peu connu. Leur activité est assurée par "une large diversité d'acteurs", de tailles très différentes.

Les entreprises du secteur privé de la prestation à domicile, représentées majoritairement par le Synalam et dans une moindre mesure, par l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), comptabilisaient, en 2009, 1.112 entreprises et 12.291 salariés.

L'activité de prestation est également réalisée par le secteur associatif, dont les membres sont représentés par le Snadom. Environ 2.600 personnes travaillent dans ce secteur.

Enfin, certaines pharmacies d'officine, dont le nombre n'est pas précisé, proposent des matériels de maintien à domicile ou des aides techniques. Elles confient le plus souvent la prestation, associée à la mise à disposition de ces matériels, à des sous-traitants issus du privé. Elles sont généralement représentées par l'UNPDM.

Les prestataires portent un jugement positif sur la réforme de la tarification intervenue en 2000, voyant la création de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) comme "un facteur structurant fort pour le secteur" qui a permis "d'encadrer les décisions de tarification par des règles du jeu claires".

Mais ils notent que l'équilibre économique de leur activité est fortement lié à l'évolution des coûts d'exploitation (masse salariale et dépenses logistiques, dont le carburant) et à celle des recettes, déterminées par les décisions tarifaires des pouvoirs publics.

C'est pour cette raison qu'ils estiment que "toute modification tarifaire et tout changement réglementaire envisagés par les pouvoirs publics doivent systématiquement faire l'objet d'une consultation préalable avec les représentants du secteur".

UNE SERIE D'ENGAGEMENTS

Dans le même temps, le Synalam et le Snadom se disent "prêts à s'engager collectivement sur des obligations fermes" auprès des patients et des professionnels de santé.

Ils souhaitent ainsi poursuivre leur "efforts de professionnalisation", liés à la formation de leurs salariés et de la définition de bonnes pratiques professionnelles, ainsi qu'"accélérer les efforts de qualité". Ils veulent lancer "la construction d'un véritable référentiel qualité".

Plus de 30 prestataires ont à ce jour adhéré à la "charte de la personne prise en charge par un prestataire de santé à domicile", développée en janvier 2008 à l'initiative de la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR), ce qui est un exemple de la démarche proactive du secteur, indiquent les syndicats dans le livre blanc.

Ils s'engagent à un "respect constant de l'éthique professionnelle". Le Synalam "s'est engagé dans la mise en oeuvre d'un code de bonnes pratiques professionnelles qui doit proposer à l'ensemble des acteurs un cadre d'action commun", indiquent-ils.

Les prestataires se proposent d'accentuer leurs actions de R&D, ce qui passe par "la définition de critères pertinents d'évaluation du service attendu et par la vérification du service rendu en situation".

Enfin, ils affirment leur engagement, au côté de l'assurance maladie, "dans la démarche de maîtrise médicalisée des dépenses de santé".

so/ab/APM polsan
http://www.apmnews.com

SONJE004 19/10/2010 09:00 ACTU VIP

Thierry Alliotte est intervenu lors des 1ères Assises des Prestataires de Santé A Domicile pour spécifier les singularités de notre métier :

- un très fort engagement des équipes,
- des valeurs humaines partagées,
- un haut niveau de compétences et une complémentarité pluridisciplinaire,
- une aspiration de la personne malade à suivre son traitement à domicile, entourée de ses proches.

Prestataires de Santé A Domicile : un métier au service des usagers, des professionnels, et du système de Santé

Les assises des prestataires de Santé à Domicile regroupent les gens qui accompagnent plus de 800.000 personnes chaque jour dans notre pays.

Dans l’hospitalisation à domicile, il y a une notion de durée, en moyenne un mois et demi. Dans la prestation de santé à domicile, on ne fait pas entrer cette notion de durée.

Certaines prestations peuvent se poursuivre pendant un long moment de la vie.

Les bouteilles d’oxygène pour ceux qui ont des poumons abimés, la gestion des pompes à insuline pour les diabètes sévères ou les machines que l’on branche en cas d’apnées du sommeil, cela peut s’utiliser pendant des dizaines d’années.

Les prestations font suite à une prescription du médecin. Il y a quelques médecins, de nombreuses infirmières, diététiciens ou kinésithérapeute, et de très nombreux techniciens qui doivent garantir la qualité et l’entretien de ce matériel qui est souvent indispensable à la vie.

Cela représente 15.000 emplois aujourd’hui répartis de façon très schématique entre :
460.000 pour l’assistance respiratoire.
73.000 pour l’insuline
350.000 pour le maintien à domicile des personnes dépendantes.

L’objet de ces premières assises est de permettre à ces prestataires de santé à domicile de se faire connaître. Ils sont méconnus et surtout, ce qui est plus grave, non reconnu par notre système de santé ; ce qui pose tout de même un problème majeur et une injustice flagrante.

Source : France Info

JEAN-FRANÇOIS LEMOINE

La chronique de Jean-François LEMOINE : http://www.france-info.com/chroniques-info-sante-2010-10-21-les-prestataires-de-sante-a-domicile-492529-81-157.html