PARIS, 28 avril 2011 (APM) - Le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (Synalam) et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom) demandent au ministre de la santé, Xavier Bertrand, de mettre en place un comité de suivi, dans le cadre du référentiel qualité qu'ils entendent proposer ce jeudi aux prestataires de santé à domicile, annoncent-ils dans un communiqué.

Cette présentation d'un référentiel qualité faite aux représentants du métier fait suite au rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en mars qui proposait notamment de réguler par la qualité les prestataires de santé à domicile (PSAD), avec la mise en place d'un référentiel de certification spécifique, rappelle-t-on (cf dépêche APM MHOCG003).

Les deux syndicats s'étaient déclarés en accord avec les conclusions de ce rapport et avaient indiqué travailler sur l'élaboration d'un référentiel qualité spécifique à leur métier, avec l'objectif de l'appliquer dans un premier temps à l'ensemble de leurs adhérents puis de le rendre opposable à la profession.

Dans un communiqué publié jeudi et une lettre ouverte adressée à Xavier Bertrand, le Synalam et le Snadom indiquent que ce référentiel est en test auprès d'une vingtaine de leurs adhérents.

Ils souhaitent avoir "un retour" de cette expérimentation pour produire "un document opérationnel avant l'été", dans la perspective d'une généralisation du référentiel au premier trimestre 2012.

Dans cette proposition de référentiel, huit axes ont été définis: le pilotage et l'engagement de la direction; la détermination de la prestation avec les professionnels de santé; le parcours du patient; les droits des patients; la gestion des relations avec les organismes de tutelle; le management des ressources; la gestion des relations avec les fournisseurs et enfin la mesure et l'amélioration continue de la qualité du service, peut-on lire dans un document transmis par les deux syndicats.

Le Synalam et le Snadom demandent au ministre la mise en place d'un groupe de travail sur le sujet, qui associerait les prestataires de santé à domicile et les autorités de santé, afin de "s'assurer" que la proposition de référentiel correspond "aux attentes des autorités de santé", indiquent-ils dans leur communiqué.

Ils réclament également la mise en oeuvre d'un comité de suivi associant le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), le ministère de la santé et les médecins, qui serait chargé à la fois "de formuler un avis (...) sur le référentiel lui-même et sur les modalités de mise en oeuvre de son opposabilité" à tous les PSAD, peut-on lire dans le courrier adressé au ministre.

Le Synalam et le Snadom souhaitent en effet que ce référentiel soit opposable à la profession à l'horizon 2014.

Ils souhaitent également que ce comité de suivi rende un rapport au ministre de la santé "après un ou deux ans d'application concrète".

Source : APM International
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